Arrêté portant création d’une commission ad hoc, suspension de toutes les constructions sur le DPM de Dakar pour 02 mois : Sonko plonge dans le littoral

Les nouvelles autorités semblent déterminées à mettre de l’ordre, arrêter l’hémorragie et récupérer ce qu’il reste, ou du moins ce qui peut l’être, des terres du littoral en proie à des prédateurs du Domaine Public Maritime (DPM). La mesure portant arrêt de tous les travaux de construction sur la corniche de Dakar et la bande des filaos de Guédiawaye, sur instruction du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dévoilée le dernier week-end du mois d’avril dernier ayant suscité des polémiques non pas sur l’intention jugée «noble», mais sur  la démarche, la légalité et la nécessité de l’encadrer, le gouvernement y met la manière en instituant, par arrêté du Premier ministre, une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification de tous titres et occupations du DMP dans la région de Dakar. Mieux, à titre conservatoire, il est décidé la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur le DPM de Dakar, pour un délai de deux (02) mois.

Le nouveau régime passe à une vitesse supérieure dans sa volonté manifeste de mettre fin à l’occupation «illégale» du littoral dakarois. Par  Arrêté n°006632, en date du 13 mai 2024 et signé le Premier ministre Ousmane Sonko, il a décidé de la «création d’une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DMP) dans la région de Dakar». La mesure portant création de cette Commission dispose, en son Article premier : «il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées».

L’Arrêté, dans l’Article 2, définit l’organigramme de cette nouvelle entité. «Sous la présidence du ministre, Secrétaire général du gouvernement, elle est coordonnée par le ministre des Finances  et du Budget. Son Secrétariat est assuré par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires». Elle compte au moins une vingtaine de membres de plusieurs entités directement concernées par la question foncière et répartis en deux groupes de travail.  «Sont membres de la Commission : trois représentants de l’Assemblée nationale ; un représentant du Conseil Economique, Social et Environnemental ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre) ; deux représentants du ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire ; un représentant du ministère de l’Environnement ; un représentant du ministère de la Justice ; le Gouverneur de Dakar ; les représentants des Collectivités territoriales concernées ; le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS) ; le Directeur général de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM) ; un représentant de l’Ordre des Avocats du Sénégal ; un représentant de la Chambre des Notaires ; un représentant de l’Ordre des Architectes du Sénégal ; un représentant de l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal ; un représentant du Laboratoire National de Référence dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (LNR-BTP). La Commission peut s’adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne. La Commission est composée de deux groupes de travail : groupe de travail 1 portant sur les aspects juridiques et techniques ; groupe de travail 2 portant sur les impacts sociaux et environnementaux», détaille le document.

A la fin de ses investigations, la Commission va produire un rapport destiné au chef de l’Etat. «Les travaux de la Commission devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la Très haute attention de Monsieur le Président de la République», informe la même source en son Article 3. En attendant, renseigne l’Article 4, «A titre conservatoire, instruction est donnée au Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaines Public Maritime (DPM) dans la région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jours», note le présent arrêté dont le ministre, secrétaire général du gouvernement, est chargé de l’exécution  et qui sera publié et communiqué partout où besoins sera (Article 5).