Dissolution de l’Assemblée nationale: La démarche radicale de Benno

Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (Bby), aujourd’hui opposant, travaille farouchement pour contrecarrer une possible dissolution de l’Assemblée nationale dont il est majoritaire, par le Président Bassirou Diomaye Faye.

Se basant sur la crise entre l’Exécutif et le Législatif causée par le niet d’Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale, les députés de Bby entendent contraindre le Président et son Premier ministre à une cohabitation durable.

La disposition constitutionnelle accordant au Chef de l’État la capacité de procéder par décret à la dissolution de l’Assemblée nationale, après avoir recueilli les avis respectifs du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, est d’ores et déjà entravée par un obstacle temporaire.  Une telle initiative « ne peut intervenir durant les deux premières années de législature », stipule en effet l’article 87 de la Constitution. Au plus tôt, ce n’est donc que dans le courant du mois de septembre que Bassirou Diomaye Faye pourrait convoquer de nouvelles élections législatives afin d’espérer obtenir une large majorité de députés «patriotes».

Or, le président du groupe parlementaire Bby, Abdou Mbow, vient de lancer un pavé dans la mare. « Nous allons proposer un projet de loi pour empêcher le Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre l’Assemblée nationale », a-t-il ainsi déclaré le 29 juin. À la va-vite ?

« Tout ce que je peux dire, à ce stade, c’est que la procédure est en cours et que nous sommes en train d’y travailler », a confié la vice-présidente du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), Adji Diarra Mergane Kanouté, au journal panafricain Jeune Afrique. 

Faisant partie de la coalition disposant toujours d’une majorité à l’Assemblée nationale, la députée de Kaolack veut croire aux chances de succès de l’initiative portée par son groupe parlementaire.

Selon toujours elle,si le texte en question venait à être adopté, il bouleverserait en profondeur les institutions du pays. « Nous entendons repenser notre relation avec l’Exécutif, indique-t-elle. D’un côté, le président de la République ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale ; de l’autre, la responsabilité du Premier ministre et de son gouvernement devant cette dernière serait également abolie. »

« Quel serait le sens d’une telle loi ? », s’interroge le maître de conférences assimilé en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Moustapha Fall. Il estime que « la disparition de ces deux mécanismes ferait basculer le Sénégal dans un régime de type présidentiel ». Ajoutant que cette perspective, à supposer qu’elle soit suivie d’effets, « risquerait de provoquer un tsunami institutionnel ».

Pour l’heure, les frondeurs – toujours majoritaires à l’Assemblée – entendent rallier à leur cause d’autres élus de l’ancienne opposition à Macky Sall. « Nous sommes déjà 83 députés de Benno Bokk Yaakar et nous sommes optimistes sur le fait que nous pourrions être rejoints par d’autres », a soutenu la vice-présidente du groupe, sans vouloir en dire plus sur les tractations en cours visant à atteindre au moins 99 élus.

Il reste que le scénario a peu de chances de prospérer. D’abord, parce que le processus permettant d’entériner une proposition de loi constitutionnelle par la voie parlementaire, à la majorité des 3/5e, serait, selon toute logique, entravé par l’actuel chef de l’État. 

« Si l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés, en vertu de l’article 103 de la Constitution, celui-ci dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour décider si une loi de révision constitutionnelle sera soumise au référendum ou à l’Assemblée nationale », rappelle l’ancien ministre de la Justice d’Abdou Diouf, Me Doudou Ndoye dans les colonnes de Jeune Afrique. 

En d’autres termes, même dans l’hypothèse où les députés à l’origine de cette proposition de réforme parviendraient à rallier à leur cause d’autres collègues, atteignant ainsi le nombre fatidique de 99 élus sur 165, le Chef de l’État pourrait toujours soumettre le projet de révision au référendum. Or, au vu du score réalisé lors de la présidentielle par le candidat de Pastef (54,28 % de suffrages exprimés), il est peu probable que cela comporte le moindre risque pour le camp au pouvoir, qui disposerait toujours, en attendant, de la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale à partir de la mi-septembre.

« C’est plutôt grotesque. Comment une majorité parlementaire qui perd dès le premier tour de la présidentielle aurait-elle la légitimité requise pour supprimer de la Constitution le droit de dissolution dont jouit le président de la République ? », commente, sarcastique, le député patriote Ayib Daffé, commente, sarcastique, le député patriote, par ailleurs président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Ayib Daffé.