Droit De Reproduction Par Reprographie: La Sodav À Pieds D’œuvre Pour Définir Les Modalités Pratiques

Dans le cadre de reconnaissance de l’effort de création des auteurs et éditeurs, le ministère de la Culture avait signé en 2021, un arrêté portant droit de reproduction par reprographie au Sénégal. Ce projet a réuni, ce 11 mai, les décideurs culturels autour d’une table pour réfléchir sur les modalités pratiques afin de pouvoir fixer toutes les exigences pratiques. Présidée par le ministre de la Culture et du Patrimoine historique, Alioune Sow, la cérémonie a été marquée par la présence du ministre gabonais des Arts et de la Culture, des membres de la Sodav, Aly Bathily à la tête et des acteurs dudit secteur.

« Le secteur du livre dispose de beaucoup de prérogatives mais l’écrivain à lui seul ne peut pas jouir de ses droits…», a lancé le directeur de la Sodav qui estime qu’un support d’accompagnement est indispensable pour acquérir ces droits.

C’est d’ailleurs l’une de ces prérogatives qui repose sur le droit de reproduction par reprographie qui est étudiée sur table avec les acteurs dans le but de vulgariser l’arrêté ministériel du 20 août 2021 fixant les modalités de perception, de rémunération pour reprographie aux ayants droits ainsi qu’aux redevables et de consolider un cadre de dialogue pour la collecte des redevances qui y sont relatives.

« C’est un projet de loi assez équilibré qui permettra qu’on puisse faire payer aux usagers pour que ceux qui produisent du rêve et du support pédagogique notamment les écrivains, les éditeurs puissent en gagner quelque chose. Un droit extrêmement important et peut-être plus important que celui des droits d’auteur qu’ils perçoivent à l’ordinaire dans le cadre contractuel avec des maisons d’édition », constate le président de la commission, Moustapha Ndéné Ndiaye.

Pour ce faire, les acteurs vont élaborer un modus operandi pour l’effectivité de ce projet, car, malgré l’entrée en vigueur de la loi du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins, il est noté que les écrivains sénégalais perdent chaque année un milliard sur leurs droits d’auteur du fait que les redevables tardent encore à honorer une partie importante de celui-ci au titre de la rémunération par reprographie consacrée dans la loi en son Article 35.

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises, institutions et autres organismes publics et privés, ont besoin d’accéder et d’utiliser les œuvres conformément à la législation sénégalaise. Cette utilisation s’effectue normalement par reproduction reprographique ou par des méthodes similaires. Même si elle peut représenter un usage légitime, il en résulte un manque à gagner considérable pour les auteurs écrivains, traducteurs, illustrateurs, photographes…et éditeurs.

En marge de cette rencontre internationale, le ministre gabonais des Arts et Culture a justifié son choix porté sur le Sénégal pour une franche collaboration. Il donne le Sénégal comme modèle à suivre dans ce domaine.