Gestion des fonds Covid : Le compte à rebours

Le procureur de la République a annoncé l’ouverture d’enquêtes préliminaires dans l’affaire de la gestion des fonds Covid-19. Amady Diouf informe avoir confié cette mission aux unités de la police judiciaire de la Division des investigations criminelles (Dic).

Des enquêtes vont être menées suite au rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19. Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a activé la Division des investigations criminelles (Dic). Dans un communiqué, Amady Diouf informe : «L’analyse des informations contenues dans le rapport faisant présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales, notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimilées telles la corruption et l’abus de fonction, j’ai demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des investigations criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause, d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du Cpp, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier, s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des produits du crime.»

Dans son communiqué, le procureur soutient que «ces enquêtes, au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question, devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale». Poursuivant ses propos, M. Diouf souligne que ces enquêtes qu’il a décidées de faire engager, «justifiées par les dispositions des articles 32 et suivants du Code de procédure pénale, revêtent, au vu de ce qui précède, une importance capitale en tant qu’elles permettent à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d’autant plus graves qu’ils perturbent gravement l’ordre public économique et l’ordre public de manière générale» ; de plus, fait remarquer le procureur, «les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l’intérêt public défigurent et sapent les efforts de l’Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu’ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d’annihiler la confiance que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain à l’endroit des institutions publiques».

En lançant cette procédure, Amady Diouf veut également se conformer «aux engagements internationaux et régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la convention des Nations unies contre la corruption, la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de la Cedeao portant sur la lutte contre la corruption». Ainsi il demande aux officiers de police judiciaire de lui «signaler, à l’issue des enquêtes, toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés». Lesquelles personnes, assure M. Diouf, «seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi». De plus, renseigne le procureur de la République, «dans le même esprit, des enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’Etat, de contributions volontaires motivées par l’élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers».

Il faut noter que la Cour des comptes, dans son rapport d’audit du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid-19 (Force Covid-19), a constaté plusieurs irrégularités dans l’exécution des dépenses éligibles aux ressources. Ledit rapport avait révélé, entre autres, un cumul dans le paiement des primes, une surfacturation dans l’acquisition de certains produits, notamment le riz, sélection de fournisseurs d’équipement sans expérience avérée dans le domaine. Des malversations financières qui, selon le gouvernement, portent sur 6 milliards 686 millions 784 mille 410 F Cfa. Sur les 85 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport, 12 concernent l’ouverture d’informations judiciaires à l’encontre de plusieurs responsables de l’Administration sénégalaise. Persuadés que les ministres mis en cause dans cette affaire ne seront pas poursuivis, les députés de Yewwi askanwi ont déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution de mise en accusation devant la Haute cour de justice. Elle concerne 10 ministres.