Justice : pourquoi les «détenus politiques» ne seront pas indemnisés

Des dizaines de personnes placées sous mandat de dépôt dans le cadre des enquêtes relatives aux tensions politiques de ces trois dernières années, ont recouvré la liberté. La vague de libérations, qui entre dans le cadre de la décrispation de l’espace politique, devrait continuer de déferler.

Selon Les Échos, certains de ces anciens détenus croient pouvoir prétendre à une indemnisation en guise de réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi avec leur incarcération des mois durant. Mais ils risquent de déchanter. «L’indemnisation n’est envisagée qu’à la suite de l’épuisement de la procédure, rappelle dans ledit quotidien l’avocat droit-de-l’hommiste Me Amadou Diallo. C’est quand la personne a été par exemple relaxée ou acquittée et qu’elle ait fait l’objet d’une détention d’une certaine durée. Donc, a priori, lorsqu’il n’y a pas jugement, on ne peut pas parler d’indemnisation parce qu’il faut savoir qu’il s’agit de liberté provisoire. Et qu’en principe, les procédures sont toujours en cours.»   

Pour espérer obtenir réparation, conseille l’avocat, les «détenus politiques» devraient accorder la priorité à leur jugement. «S’ils sont relaxés ou acquittés, ils peuvent saisir la Cour suprême pour une indemnisation, indique Me Diallo. A priori, c’est comme ça que ça se passe. Maintenant s’il n’y a pas de jugement, à mon avis, on ne peut pas dire qu’ils peuvent valablement saisir la Cour suprême.»