L’affaire dite des 94 milliards connait un rebondissement !
Rebondissement dans l’affaire dite des 94 milliards et relative au Tf 1451/ R.
A la requête des héritiers du TF1451/R, le tribunal a ordonné la radiation de la prénotation inscrite le 26 juin 2013 sur ledit titre foncier suivant ordonnance numéro 106/2013 au profit de la SN/HLM. En clair, les héritiers peuvent désormais déclencher une procédure pour récupérer le site. Il reste maintenant à voir comment la SN/HLM va se débrouiller avec les particuliers à qui des parcelles avaient été attribuées ou vendues.
Aux dernières nouvelles, la SN/Hlm a fait appel. A rappeler que le juge a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier TF 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril et février 1978. Cette décision de l’autorité judiciaire a été accompagnée d’une astreinte judiciaire de 100.000 FCFA par jour de retard. Une décision qui ravit la famille qui n’a pas manqué d’adresser des remerciements au Président. « Pour avoir restitué les périmètres du TF 1451/R aux héritiers et satisfait notre requête en vue d’une stabilité sociale, au nom de la famille feue Mbagour Diagne, du Conseil Notable Lébou Grand Cap-Vert, de la collectivité Lébou de Tanka -Tolou Mame Rhane et de toutes les parties engagées dans la recherche des solutions foncières , nous remercions le Président Macky Sall et la justice sénégalaise», dira Mamadou Diop Thioune, Secrétaire Général du Conseil Notable Lébou-Grand Cap-Vert porte –parole de la grande famille propriétaire du Tf 1451/ R .