Loi D’amnistie : La Date Du Vote À L’Assemblée Nationale Dévoilée

Les députés du parlement sont convoqués pour un vote crucial demain, mercredi, concernant un projet de loi d’amnistie qui a rapidement progressé à travers les étapes législatives préliminaires. Ce projet de loi, qui est en train de suivre une procédure accélérée, a été discuté hier lors de la conférence des présidents, avant d’être examiné aujourd’hui par la commission des lois. Une séance plénière est prévue demain, mercredi 6 mars 2024, pour son examen final.

La conférence des présidents, réunie hier, a vu l’intervention du président de l’Assemblée nationale qui a inauguré la session, exposant l’ordre du jour aux vice-présidents ainsi qu’aux présidents de commission présents. Par la suite, Moussa Diakhaté, le président de la commission des lois, a pris la parole. Il a proposé et retenu que le projet de loi sur l’amnistie soit discuté aujourd’hui en commission avant d’être présenté en séance plénière le mercredi.

Le texte en question vise à amnistier les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. L’article premier du projet de loi stipule clairement que « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». Cette mesure législative couvre donc une large période et une vaste gamme d’actions, visant à offrir une amnistie pour des actes liés à des manifestations ou motivés politiquement, indépendamment de leur qualification légale et de la juridiction sous laquelle ils sont survenus.