Mise en place du Fonds d’Investissement Public de la République du Sénégal: l’expert Mamadou MBAYE montre la voie

Note technique relative à la mise en place du Fonds d’Investissement Public de la
République du Sénégal

A. Contexte et objectifs

En s’appuyant sur le programme économique de la nouvelle alternance politique adossée à lavision d’un Sénégal notamment souverain et prospère, il est plus que possible d’accélérer
le développement économique national. Une opportunité unique serait d’apporter un support décisif dans la mobilisation des ressources nécessaires au financement d’un certain nombre de chantiers stratégiques de l’État à travers la stratégie éprouvée de création d’un Fonds souverain. Cette dernière ayant le double avantage à travers sa capacité d’effet de levier de ne pas alourdir la dette nationale ni de peser sur les comptes publics.

De plus, ce type d’institution peut aussi avoir la prérogative de jouer un rôle central d’appui à la nouvelle banque centrale à créer si la réforme monétaire pour le financement de l’économie avec les préalables est déroulée avec son corollaire de sortie du francs CFA. En effet, un projet de création d’un Fonds d’Investissement Public, consiste en la mise en place d’un véhicule de financement, de gestion des fonds et actifs public et d’investissement qui permet à l’État de renforcer le développement et la stabilité économique du pays, d’asseoir sa position stratégique, de constituer une épargne intergénérationnelle par la valorisation et la préservation des patrimoines nationaux. Ce type de projet permet aussi d’ajouter à la notoriété internationale d’un pays (« soft power »).

B. Structure légale et stratégie

Le Fonds est créé par la loi sous la forme d’une société anonyme avec conseil d’administration appartenant à l’État.

Il est destiné à :
1. Jouer le rôle d’actionnaire pour compte de l’État, être le partenaire en
investissement, financement et développement du secteur privé national,
2. Développer les infrastructures nationales,
3. Gérer en diversification les actifs des institutions nationales (IPRES, Caisse de
Sécurité Sociale) dans le but de les faire fructifier et les dépôts notariaux et
consignations judiciaires dans un profil de risque minimum et de liquidité maximale,
4. Appuyerla nouvelle banque centrale appelée à naître suite à la sortie du francs CFA, dansson effort de stabilisation de l’économie nationale et d’accroissement de la disponibilité
des devises internationales en ayant une fonction de caisse de stabilisation.

5. Recueillir la part réservée aux générations futures sur les revenus liés à l’exploitation
de ressources non renouvelables. Gérer ces revenus dans me but de les préserver, tout
en les valorisant sur le long terme, au bénéfice de ces générations présentes et futures.
Le Fonds Public d’Investissement Sénégalais (FPIS) est essentiellement chargée de
préserver et valoriser ses revenus sur le long terme, d’investir de façon stratégique dans
l’économie nationale, au bénéfice des générations présentes et futures.

C. Structuration du FPIS

L’Etat souhaite regrouper les dispositions de financement existants : le FONSIS, le
FONGIP, la BNDE, la DER au sein d’une nouvelle structure la BPIS (Banque Publique
d’Investissement du Sénégal), celle-ci pourrait être rattachées au FPIS au sein d’une
direction spécifique aux côtés d’autres structures participant au financement de la stratégie
de l’Etat, mais, comme nous le verrons ci-dessous, il ne faut pas s’arrêter en si bon
chemin. L’Etat peut envisager de transférer l’ensemble de son portefeuille d’actifs aux
mains de la DSP (Direction du Service Parapublique) qui aura vocation à disparaître.
Le FPIS se substituera pour l’essentiel à la DSPen se voyant transféré toutes les entreprises publiques principales qui aujourd’hui sont des entreprises qui ne sont pas gérées aux standards internationaux et des actifs dont la valeur ne peut être utilisés comme levier de financement. L’État pourra ainsi créer un véhicule de gestion et d’investissement global ambitieux, qui présentera rapidement un bilan significatif et pourra aller directement faire appel aux marchés de capitaux comme c’est le cas de Mubadala (Abu Dhabi) ou de Temasek (Singapour).

D. Crédibilité institutionnelle du FPIS

Le Fonds Public d’Investissement Public de la République de Sénégal est un relais du
souverain à l’interne comme à l’externe, à ce compte, il doit bénéficier du soutien direct du
Chef de l’État, du Chef du Gouvernement et de l’ensemble de l’action gouvernementale afin
d’avoir la crédibilité institutionnelle nécessaire à la réalisation de ses missions locales,
régionales et globales. De manière à isoler sa gestion des affaires courantes, administrative
et étatique, il lui sera donné un statut de société soumise au droit commercial, entièrement
détenue par l’État et ses démembrements et placée sous la surveillance de l’État actionnaire par le biais de la Présidence, la Primature, le ministère des Finances et du Budget et l’Inspection Générale d’État. Il constitue donc un instrument d’accélération de la mise en place de la stratégie de l’État.

E. Organisation et fonctionnement 

Les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Investissement Public sont fixées par la loi portant création du Fonds, par les statuts et parle règlement intérieur, conformément aux normes en vigueur, notamment celles de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales. Le Directeur général et les administrateurs sont nommés par décret par Monsieur le Président de la République. Les statuts du Fonds sont aussi approuvés par décret. L’assemblée générale est présidée par le Président de la République. Le conseil d’administration est présidé par le Premier ministre ou il élit en son sein son président sur proposition du Président de la République.

Le Conseil d’administration pourrait se décliner comme suit :
• Le Premier ministre
• un représentant de la Présidence
• Le ministre des Finances et du Budget
• Le ministre de l’Economie du Plan et de la Coopération
• Le ministre de l’Energie du Pétrole et des Mines
• Le futur Gouverneur de la nouvelle banque centrale
• Trois administrateurs indépendants, issues du privé national, sur proposition du
Président de la République.
Ce conseil d’administration constituera rapidement une forme de bureau d’exécution de la
stratégie de développement économique nationale.
La Primature aura pour tâche principale de piloter la création du Fonds souverain et de
sélectionner ses administrateurs qui seront nommés par le Président de la République, à
charge pour ce Conseil d’Administration de nommer à son tour les administrateurs de
chacune des sociétés transférées qui, à leur tour, nommeront les Directeur Généraux des
sociétés en question et validerons leurs plans stratégiques respectifs. Cela permet de
responsabiliser les Directeurs Généraux qui seront directement pilotés par leur conseil
d’administration et non plus par la Présidence de la République.

Mamadou MBAYE
Expert International en financement et en
structuration de Fonds souverains