OFNAC : Rapport final sur la corruption dans le secteur foncier

Sur instructions du président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, l’Office national de lutte contre la Corruption et la Fraude (OFNAC) a publié le rapport final de 26 pages sur la corruption dans le secteur du foncier.

Il ressort du rapport d’activités de l’OFNAC (2014 à 2017), que sur 883 plaintes et dénonciations reçues, 111 concernaient le secteur foncier. Cela fait peser une réelle menace sur le pays et crée une insécurité physique et juridique incompatible avec la paix sociale et le développement des investissements, ajoute le rapport. La réponse judiciaire aux litiges fonciers n’a jusqu’ici retenu que peu d’attention, notamment le profil des parties prenantes, la nature des litiges, les types de sanctions prononcées, etc. La présente section comble en partie cette lacune en analysant l’expérience des tribunaux de Dakar et Thiès en matière de traitement judiciaire des conflits fonciers.

La collecte de données a été faite par le CRES dans les tribunaux des régions de Dakar et de Thiès. Au total, 38 dossiers ont été étudiés. Ils sont le produit des juridictions ayant traité des affaires localisées dans les départements de Dakar, Rufisque, Pikine, Thiès, Mbour et 69 Tivaouane. 20 de ces dossiers proviennent de la région de Dakar et 18 de la région de Thiès. Le département de Rufisque qui regroupe les communes de Bambilor, Yenne et Diamniadio, concentre le plus grand nombre de litiges fonciers avec 13 dossiers. Neuf dossiers reçus du département de Thiès concernent les communes de Fandène, Diass et Keur Massamba Gueye.

Une application Android a été développée pour faciliter la saisie des informations recueillies dans les dossiers. Les dossiers reçus n’étaient pas tous complets : certains n’étaient constitués que de la décision juridictionnelle. D’autres, plus complets, étaient accompagnés du procès-verbal d’enquête.

Dans neuf cas sur 10 (soit 34 plaintes sur 38), les plaignants déposent leurs plaintes au parquet. Rarement, d’autres préfèrent saisir directement la Gendarmerie (trois cas) ou la police (un cas). Toutes les plaintes des départements de Dakar, Pikine et Tivaouane ont été déposées au parquet. Celles transmises à la gendarmerie, qui sont au nombre de trois, sont recensées dans les départements de Rufisque, Thiès et Mbour. La seule plainte déposée à la police l’a été dans le département de Thiès.

Les professions des parties prenantes sont très variées. Ce sont des cadres moyens, des ouvriers qualifiés, des artisans, des commerçants, des employés, des agriculteurs, des retraités, etc. Selon les moyens et la valeur du litige en question, un ou plusieurs avocats sont engagés pour assister le plaignant ou le mis en cause. On constate que les plaignants ont tendance à prendre un avocat plus que les mis en cause. En revanche, les mis en cause, cadres moyens, les ouvriers qualifiés, les artisans, les commerçants, les sans-emplois et les ouvriers, sont plus assistés par des avocats que les plaignants de ces mêmes professions.

Les plaignants poursuivent les mis en cause en justice suivant plusieurs types de délits parmi lesquels on peut noter l’escroquerie, l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, l’association de malfaiteurs, le faux et usage de faux, la vente de terrain appartenant à autrui, la contrefaçon de sceau de l’État, la destruction de construction ainsi que la violence et voies de fait. Le délit le plus récurrent est l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, 13 des 17 délits de ce type sont recensés dans la région de Thiès. L’escroquerie est le deuxième délit le plus fréquent soit 14 fois de suite. La région de Dakar concentre les 10 cas dont neuf dans le département de Rufisque et un dans le département de Pikine.

Le faux et usage de faux a été recensé cinq fois uniquement dans le département de Rufisque. La contrefaçon de sceau de l’État et la complicité d’escroquerie n’ont été recensées que dans le département de Rufisque. Le département de Rufisque est le lieu de manifestation de tous les délits recensés à l’exception de la violence et de la voie de fait. On note également qu’un dossier peut cristalliser plusieurs délits. Le département de Rufisque, où se trouvent le nouveau pôle urbain de Diamniadio et la commune de Sangalkam, qui connait une ruée de la plupart des populations dakaroises, est le théâtre de la plupart des délits recensés, avec vingt et un (21) cas dont neuf relèvent de l’escroquerie.

Le rapport conclu qu’au total, 38 dossiers de jugement ont été examinés. Les résultats montrent que la plupart des conflits recensés sont issus des départements de Thiès (neuf cas) et Rufisque (13 cas) et six sur 10 des litiges concernent le domaine national. Il a été noté aussi que les délits les plus fréquents prononcés sont l’escroquerie (14 cas) et l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui (17 cas) dont les treize concernent des terrains du domaine national. Neuf plaintes sur 10 ont été déposées au parquet. On a aussi noté que six sur dix des protagonistes en conflit sont des particuliers. Trois conflits fonciers sur 10 ont été jugés en moins d’un an à partir du dépôt de la plainte.